1. Éditeur du site
Le site veyra.fr est édité par :
| Dénomination | Veyra — nom commercial / dénomination exacte à confirmer |
|---|---|
| Forme juridique | Entrepreneur individuel (micro-entreprise) |
| Responsable de publication | Roman Fraboulet |
| Siège social | adresse complète de l'entreprise |
| SIRET | n° SIRET à 14 chiffres |
| RCS / RM | ville d'immatriculation |
| N° TVA intracommunautaire | le cas échéant — voir section 4 |
| contact@veyra.fr | |
| Téléphone | numéro de contact à renseigner |
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | Netlify, Inc. |
|---|---|
| Adresse | 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis |
| Site web | www.netlify.com |
La solution de commande et de paiement est fournie par Shopify International Limited, 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Le nom de domaine est enregistré auprès de Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site veyra.fr — structure, textes, visuels, photographies, rendus produit, logo, identité graphique, signature « Rare by design » et dénomination « Veyra » — est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les polices de caractères utilisées (Bodoni Moda, Archivo) sont diffusées sous licence SIL Open Font License via Google Fonts.
4. TVA et régime fiscal
En régime de franchise en base de TVA, les prix affichés sont nets de taxe et la mention suivante doit figurer sur les factures : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
À adapter selon le régime réellement applicable au moment de l'ouverture. Le dépassement des seuils de la franchise en base entraîne l'assujettissement à la TVA et modifie l'affichage des prix comme le contenu des factures.
5. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes que possible. Il ne saurait toutefois être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Les photographies, rendus et visuels des produits n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, notamment concernant les nuances de couleur, qui varient selon les écrans.
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6. Liens hypertextes
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : août 2026